Conditions
d’utilisation

Acceptation des conditions

Les présentes conditions régissent l’accès au site norrdis.ca et son utilisation. En consultant ou en utilisant ce site, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site. Lorsque vous utilisez le site au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous confirmez avoir l’autorité nécessaire pour agir en son nom.

Objet du site

Le site présente NÖRRDIS, ses services, ses réalisations, ses ressources et ses offres. Il permet également de communiquer avec nous, de demander une analyse, de prendre rendez-vous ou de soumettre une demande liée à un projet.

Le contenu du site est fourni à titre général et informatif. Il ne constitue pas, à lui seul, une offre ferme, une garantie de résultat, un conseil juridique, financier ou comptable, ni une entente de services.

Utilisation permise

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale, raisonnable et respectueuse. Il est notamment interdit de :

• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder sans autorisation à une partie du site;
• introduire un virus, un code malveillant ou tout élément pouvant nuire au fonctionnement du site;
• utiliser des systèmes automatisés pour extraire massivement du contenu ou surcharger l’infrastructure;
• usurper l’identité d’une personne ou transmettre des renseignements faux, trompeurs ou illicites;
• utiliser le contenu du site d’une façon qui porte atteinte aux droits de NÖRRDIS ou d’un tiers.

Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès au site lorsqu’une utilisation contrevient aux présentes conditions ou compromet sa sécurité.

Contenu et exactitude

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le contenu exact et à jour. Malgré cela, des erreurs, omissions ou renseignements devenus désuets peuvent subsister. Les services, disponibilités, échéanciers, portfolios et informations présentés peuvent être modifiés sans préavis.

Vous êtes responsable de vérifier qu’un renseignement répond à votre situation avant de prendre une décision sur cette base. Pour connaître les modalités précises d’un service, veuillez nous demander une proposition adaptée à votre projet.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site et son contenu — notamment les textes, stratégies, concepts, images, vidéos, graphismes, logos, maquettes, études de cas, mises en page, codes et éléments de marque — appartiennent à NÖRRDIS ou sont utilisés avec autorisation.

Vous pouvez consulter le site pour vos besoins personnels ou internes. Toute reproduction, modification, publication, distribution, revente, exploitation commerciale ou création dérivée exige notre autorisation écrite préalable, sauf lorsqu’une exception prévue par la loi s’applique.

Formulaires, demandes et analyses gratuites

Lorsque vous remplissez un formulaire, vous vous engagez à transmettre des renseignements exacts et à disposer du droit de nous communiquer les contenus, accès ou informations fournis.

Une demande d’analyse gratuite, une prise de rendez-vous ou l’envoi d’un formulaire ne garantit pas l’acceptation d’un projet, la disponibilité de notre équipe, un résultat précis ni la remise d’un livrable. NÖRRDIS peut sélectionner, limiter, reporter ou refuser une demande selon sa capacité, son admissibilité et la pertinence du besoin.

Les observations formulées dans le cadre d’une analyse gratuite sont générales, fondées sur les renseignements accessibles ou fournis au moment de l’analyse, et ne remplacent pas un audit complet ni un mandat professionnel.

Services professionnels

Les mandats de stratégie, marketing, image de marque, médias sociaux, création de contenu, développement Web ou autres services professionnels font l’objet d’une proposition, d’un contrat, d’un bon de travail ou d’une entente distincte.

En cas de divergence entre les présentes conditions et une entente signée concernant un mandat, l’entente propre au mandat prévaut pour les éléments qu’elle régit, notamment la portée, les échéanciers, les paiements, les révisions, les droits d’utilisation et la résiliation.

Aucune relation client-fournisseur n’est créée par la simple consultation du site, l’envoi d’un message ou une conversation préliminaire.

Liens et outils externes

Le site peut contenir des liens ou intégrations provenant de tiers, par exemple des plateformes de rendez-vous, de formulaires, de vidéo, de paiement ou de médias sociaux. Ces services sont exploités indépendamment de NÖRRDIS et sont assujettis à leurs propres conditions et politiques.

La présence d’un lien ne constitue pas une approbation ou une garantie. Dans les limites permises par la loi, NÖRRDIS n’est pas responsable de la disponibilité, de la sécurité, du contenu ou des pratiques d’un service externe.

Disponibilité et responsabilité

Le site est offert selon sa disponibilité. Nous pouvons l’interrompre, le corriger ou le modifier, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. Nous ne garantissons pas qu’il sera accessible sans interruption, exempt d’erreurs ou compatible avec chaque appareil.

Dans les limites permises par la loi, NÖRRDIS ne peut être tenue responsable d’un dommage indirect, d’une perte de données, de revenus, d’occasions ou de profits découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, de la confiance accordée à son contenu ou d’un service tiers.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni les droits impératifs accordés aux consommateurs par les lois applicables.

Vie privée et témoins

La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Notre mécanisme de consentement vous permet également de gérer les témoins non essentiels utilisés sur le site.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions afin de refléter l’évolution du site, de nos services ou des exigences applicables. La version publiée sur cette page et la date affichée en haut sont les références les plus récentes.

Votre utilisation du site après la publication d’une modification constitue votre acceptation de la version révisée, sous réserve des droits qui ne peuvent être écartés par la loi.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout différend relatif au site sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire applicable au Québec, sous réserve des règles impératives qui accordent à une personne le droit de présenter sa demande dans un autre district ou territoire.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.